Question ? +32 2 509 90 99

Employeur

À qui s'adresse l'affiliation collective ?

Vous occupez au moins 5 travailleurs en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)(Nouvelle fenêtre) ou de la Suisse ? Vous pouvez souscrire une assurance collective pour eux.

Vous occupez moins de 5 travailleurs en dehors de l’EEE ou de la Suisse ? Dans ce cas, contactez-nous, nous pourrons certainement vous aider !

Rendez-vous sur la page Contact de ce site web pour savoir comment nous joindre.

Démarches et documents

Quelles sont les démarches à effectuer pour affilier votre entreprise à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, puis pour ajouter des travailleurs au contrat ? Quels documents devrez-vous fournir ? Pour répondre à toutes vos questions, consultez la page Affiliation collective : démarches et documents.

Quand votre personnel est-il couvert par la Sécurité Sociale d’Outre-Mer ?

Vos travailleurs sont couverts dans les circonstances suivantes :

  • lorsqu'ils travaillent dans un pays autre que ceux de l'EEE ou que la Suisse,
  • lorsqu'ils travaillent temporairement (pour une durée maximale de 6 mois) depuis leur poste d’outre-mer dans un pays de l'EEE ou en Suisse (avec une attestation A1(Nouvelle fenêtre)),
  • pendant les congés contractuels qui suivent immédiatement les périodes susmentionnées,
  • et pendant une période maximale de 12 mois suivant immédiatement l'une de ces périodes, à condition qu'ils n'exercent aucune autre activité lucrative. Attention : recevoir des allocations de chômage est considéré comme une activité lucrative.

Il est également possible de souscrire une assurance rétroactive. Dans ce cas, vous payez une « prime unique » pour couvrir une période pendant laquelle vos travailleurs n'étaient pas encore affiliés à la Sécurité Sociale d’Outre-Mer, mais remplissaient les conditions. Ils peuvent également choisir de payer cette prime eux-mêmes.

Comment affilier votre personnel ?

Complétez le formulaire en ligne Affiliation entreprise(Nouvelle fenêtre).

Connectez-vous avec votre eID, itsme, token ou code unique généré par une app pour utiliser la version sécurisée du formulaire. Un certain nombre de données seront alors préremplies pour vous.

Vous utilisez la version non sécurisée du formulaire ? Veillez alors à préparer un scan de votre preuve d'identité.

À noter : une série de documents vous seront demandés lorsque vous compléterez ce formulaire :

  • si vous intervenez en tant que mandataire pour une autre entreprise, vous devrez nous fournir un mandat signé de sa part,
  • si vous souscrivez une assurance complémentaire soins de santé et si des personnes à charge d’un titulaire doivent être ajoutées, des documents ou attestations complémentaires vous seront demandés. Pour en savoir plus sur cette assurance complémentaire, consultez la page Assurance Soins de santé de ce site web.

Si vous ne disposez pas de ces documents, vous pourrez quand même compléter le formulaire, mais le traitement effectif de votre demande ne pourra débuter qu’après réception de tous les documents requis.

Demander un changement

Transfert ou suppression d’employés

Vous souhaitez transférer des employés d’un contrat collectif vers un autre, ou tout simplement supprimer un employé de votre contrat collectif ? Complétez le formulaire Affiliation entreprise – Modification de travailleur(s)(Nouvelle fenêtre).

Ajout d’employés

Vous souhaitez ajouter des employés à votre contrat d’assurance collective ? Complétez le formulaire Affiliation entreprise - Ajout de travailleurs(Nouvelle fenêtre).

Assurance Soins de santé : ajout de personnes à charge

Vous avez également ajouté l’assurance Soins de santé à votre affiliation collective ? Dans ce cas, vous ou un membre de votre personnel bénéficiant de votre contrat, pouvez à tout moment compléter le formulaire en ligne Affiliation de personnes à charge(Nouvelle fenêtre). Il se peut, dans ce cas, que l’on vous demande d’envoyer des pièces justificatives. Pour savoir lesquelles, consultez la page Ajouter une personne à charge dans un contrat Soins de santé.

Si vous ne disposez pas de ces documents, vous pourrez quand même compléter le formulaire, mais le traitement effectif de votre demande ne pourra débuter qu’après réception de tous les documents requis.

Pour en savoir plus sur cette assurance complémentaire, consultez la page Assurance Soins de santé de ce site web.

Se connecter au(x) formulaire(s)

Connectez-vous avec votre eID, itsme, token ou code unique généré par une app pour utiliser la version sécurisée du formulaire. Un certain nombre de données seront alors préremplies pour vous.

Vous utilisez la version non sécurisée du formulaire ? Veillez alors à préparer un scan de votre preuve d'identité.

vers le haut